I – Les conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des produits figurants sur le site www.cbd52.com, dont l’accès est libre à tout internaute.

II – Les conditions sont régis uniquement pour les contrats de vente en ligne des produits de Le CBD du 52 aux clients et constituent avec la commande, des documents contratuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicatives.

III – Les conditions  générales de ventes sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.cbd52.com ou elles sont directement consultables

Le client reconnaît en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation de la part du client, valide ces conditions en vigueur au jour de la commande dont la conservation  est assurée par le CBD du 52 conformément à l’article 1127-2 du code civil.

4- Le CBD du 52 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

II – PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’une description précise des caractéristiques au sens de l’article L111-1 du code de la consommation.

Les produits sont proposés à la vente et livrés selon les stocks disponibles

En cas d’impossibilité du produit commandé, le CBD du 52 propose le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours si cette dernière n’a toujours pas été livrée.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le CBD du 52 n’est pas tenu au paiement d’indemnité d’annulation.

III – TARIFS

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue du site. Il est en euros toutes taxes, hors frais de livraison et de transport.

Le tarif en vigueur est celui du jour de la commande.

Les frais de transports et de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.

Le montant total à payer est mentionné sur la page de la commande.

Le CBD du 52 se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment tout en garantissant l’application du prix en vigueur le jour de la commande. Les offres de vente en ligne sont valables pour les pays de l’Union européenne

V- COMPTE CLIENT

Avant de passer la commande sur CBD52.com, le client peut créer un compte client. Dans ce cas, il doit remplir un formulaire dans “mon compte” et y inscrire tous les renseignements le concernant. Il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le client indique son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site.  Ses informations sont personnels et ne doivent pas être divulguer.

Avant de valider la commande, le client devra vérifier si les informations qu’il a donné sont conformes à sa volonté.

Le contrat de vente est accepté au moment de l’envoi de la confirmation de sa commande.

VI- Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Le CBD du 52 dans les meilleurs délais.

Le CBD du 52 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.

L’archivage des communications, des bons de  commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produit à titre de preuve de contrat.

VII – PAIEMENT

Le prix des produits est exigible en totalité après la confirmation de la commande.

VIII – Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou Carte bancaire à travers la plateforme VivaWallet.

Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS.